Règlements municipaux

Liste des documents Fichier
Règlement 27RG-0908 concernant la sécurité, la paix et l'ordre public (détails) Cliquez pour télécharger: 10.pdf (62.236 Ko)
Règlement d’urbanisme 15RG-0712 relatif au zonage (détails) Cliquez pour télécharger: 197.pdf (2629.656 Ko)
Règlement d’urbanisme 15RG-0712-A : Plan de zonage (détails) Cliquez pour télécharger: 196.pdf (1307.427 Ko)
Règlement 09RG-0616 relatif à la garde de poules (détails) Cliquez pour télécharger: 305.pdf (196.312 Ko)
Règlement d’urbanisme 08RG-0712 relatif aux animaux domestiques (détails) Cliquez pour télécharger: 216.pdf (272.029 Ko)
Règlement 07RG-0911 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (détails) Cliquez pour télécharger: 88.pdf (96.348 Ko)
Règlement 04RG-0416 concernant une aide financière à la rénovation de façades commerciales (détails) Cliquez pour télécharger: 304.pdf (576.542 Ko)
Règlement 02RG-0216 exigeant le remplacement des installations de type « puisard » (détails) Cliquez pour télécharger: 286.pdf (214.488 Ko)
Règlement 01RG-0212 (Extrait) concernant l'utilisation de l'eau potable (détails) Cliquez pour télécharger: 110.pdf (25.961 Ko)
menu