Vous avez un projet d'hébergement touristique, voici le règlement en vigueur à la Munciipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie concernant l'obtention d'un certificat d'autorisation.
Règlement 05RG-1221 hébergement touristiqueÂ
Formulaire pour faire une demande de certification d'autorisation d'occupation