Rôles de l'inspecteur
Le principal rôle de l'inspecteur est d'émettre les différents permis et certificats d'autorisation requis pour construire, rénover ou faire toutes autres interventions de ce type sur le territoire. Il doit aussi appliquer le règlement concernant les installations sanitaires et ainsi que celui sur le captage d'eau souterraine. Il actualise le plan de zonage et les divers règlements d'urbanisme.
N'oubliez pas de vous informer auprès de l'inspecteur du territoire afin de vérifier si les travaux que vous entreprenez sont conformes à la réglementation municipale.Â
**VEUILLEZ NOTER QU'AUCUN PERMIS NE SERA ÉMIS LE JOUR MÊME DU DÉPART DU FORMULAIRE** Â
La règlementation municipale prévoit un délai de trente jours pour émettre un permis au citoyen à compter du moment où le dossier de la demande est complet (avec tous les documents demandés). Â
Demande de permis
Pour chacun des types de permis, une liste de documents à nous fournir est inscrite sur le document de la demande. Vous pouvez envoyer ces documents par la poste, par courriel à l'inspecteur en bâtiment ou encore en main propre. Si vous envoyez votre demande par la poste ou par courriel, l'inspecteur communiquera avec vous pour fixer un rendez-vous pour la réception du permis, de plus, le réquérant pourra profiter de cette rencontre pour payer les frais reliés au permis.
Soyez le plus clair possible dans la description de vos projets afin de facilité la tâche de l'inspecteur.
Demandes les plus populaires :
- Certificat d'autorisation d'occupation - Résidence de tourisme
- Construction neuve (bâtiment principal) Â
- Construction, rénovation, agrandissement ou déplacement d'un bâtiment accessoireÂ
- Aménagement installation septique
- Prélèvement d'eau (puits)
Les autres formulaires sont accessibles dans notre Centre documentaire
Rôle d'évaluation municipale
La Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie met à votre disposition un moteur de recherche facile à utiliser.
Pour accéder au portail des données immobilières service en ligne, cliquez sur l'un des liens ci-dessous :
CONSULTER LE RôLE D'ÉVALUATION EN LIGNE - POUR LE GRAND PUBLIC
CONSULTER LE RôLE D'ÉVALUATION EN LIGNE - POUR LES PROFESSIONNELS
De plus la MRC de Matawinie met à votre dipsoisiont une carte interactiveÂ
qui permet de trouver une multitude d?informations à caractère géographique concernant entre autres :
- La planification du territoire (ex. réglementation);
- La matrice graphique et le rôle d?évaluation foncière;
- L'occupation du territoire (ex. infrastructures, parcs régionaux);
- Les caractéristiques physiques des milieux (ex. hydrographie, topographie).
CARTE INTERACTIVE ACCÈS GRAND PUBLIC
CARTE INTERACTIVE ACCÈS PARTENAIRES AVEC MOT DE PASSE
Pour plus d'information : Service d'évaluation de la MRC de Matawinie
1 800 264-5441
Urbanisme et permis
En adoptant en 1989 un premier plan d'urbanisme, le Conseil municipal a tracé les orientations d'aménagement visant la totalité du territoire municipal et autour desquelles s'articulent l'ensemble de la réglementation d'urbanisme régissant le développement et le contrôle des activités au sein de la municipalité.
Règlement d'urbanisme relatif au zonage
Le but poursuivi par le présent règlement est d'assurer à la municipalité tous les pouvoirs et les moyens légaux pouvant lui permettre de promouvoir le développement dynamique de la communauté et l'aménagement harmonieux de son territoire.
Plan de zonage
Plan montrant les limites des différentes zones faisant partie intégrante du présent règlement.
Règlement relatif à l'usage des établissements d'hébergement touristique
Règlement 05RG-1221 visant à encadrer l'usage des établissements d'hébergement touristique sur l'ensemble du territoire de la Municipalité.
Formulaire pour demander un certificat d'autorisation d'hébergement touristique
Formulaire de renouvellement d'un certificat d'autorisation d'hébergement touristique
Règlement relatif aux permis et certificats
Dispositions applicables aux permis.
Règlement de construction
Un permis est obligatoire avant d'entreprendre des travaux visant la construction, l'agrandissement ou la rénovation de bâtiments. Le règlement de construction précise les dispositions relatives aux normes de construction en vigueur sur le territoire. Le service d'urbanisme de la municipalité émet les permis de construction suite à la présentation des plans et devis des travaux et d'un plan d'implantation des travaux proposés.
Formulaire de construction d'un bâtiment principal
Formulaire d'agrandissement d'un bâtiment principal
Formulaire de rénovation d'un bâtiment principal
Â
Règlement concernant les installations sanitaires
Toute construction destinée à l'habitation sur le territoire de la municipalité doit être pourvue d'une installation septique comprenant une fosse septique et un élément épurateur, selon les modalités du règlement provincial. Un permis doit être obtenu du fonctionnaire désigné et les travaux approuvés par ce dernier. Il est à noter, que le village est desservi par un réseau d'aqueduc et d'égout sanitaire.
Formulaire pour une demande d'installation septique
Règlement concernant le captage d'eau souterraine
Depuis 2003, la Municipalité afin de se conformer aux exigences gouvernementales, a adopté un règlement obligeant toute personne, voulant capter de l'eau souterraine, à demander un permis municipal.
Formulaire pour l'aménagement d'une installation de prélèvement d'eau (puits)
Règlement de lotissement
Le règlement de lotissement a pour but de réglementer les opérations cadastrales sur le territoire.
Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Ce règlement vise le développement harmonieux de notre noyau villageois.
Formulaire pour demander un permis PIIA
Règlement sur les nuisances
Ce règlement a pour but de contrôler les nuisances publiques dans la municipalité telles que, l'insalubrité des terrains ou des bâtiments et la présence de matières malpropres sur le territoire. Il permet ainsi d'améliorer la qualité de vie et de faciliter le bon voisinage.
Règlement relatif aux animaux domestiques
Brochure du contrôleur animalier SPCA Monani-mo
Règlement relatif à la garde des poules
Règlement relatif aux aux dérogations mineures
Toutes les dispositions du Règlement de zonage et du Règlement de lotissement en vigueur au moment de la demande peuvent faire l'objet d'une dérogation mineure à l'exception des dispositions relatives :- à l'usage;
- à la densité d'occupation du sol;
- à l'agrandissement, la construction ou l'implantation d'un ouvrage, d'une construction ou d'un bâtiment situé dans la bande de protection riveraine;
- aux dispositions relatives aux aires et aux espaces de stationnement, au nombre de cases de stationnement requis, sur les exemptions de l'obligation de fournir et de maintenir des unités de stationnement moyennant une compensation;
- aux dispositions relatives aux aires de service pour le chargement et le déchargement des marchandises.
Formulaire pour demander une dérogation mineure
02RG-0314 - Usages conditionnels
Le présent règlement vise à autoriser, malgré le Règlement de zonage, certains usages dans certaines zones et ce, selon les critères établis dans ce règlement. Le présent règlement établit aussi la procédure à suivre afin d'autoriser un usage conditionnel.
-
01RG-0521 RELATIF AUX ANIMAUX DOMESTIQUES
RÈGLEMENT NUMÉRO 01RG-0521
ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 08RG-0712
RELATIF AUX ANIMAUX DOMESTIQUES Ajouté le
04-06-2021 -
08RG-0720 - Concernant les encombrements sur la voie publique
Ajouté le
19-08-2020 -
Brochure contrôle animalier
Ajouté le
01-04-2021 -
Formulaire certificat residence tourisme
Ajouté le
01-04-2022 -
Plan d'urbanisme
Ajouté le
22-04-2020 -
Plan de zonage 15RG-0712
Ajouté le
20-05-2020 -
Règlement 05RG-1221 visant à encadrer l'usage des établissements d'hébergement touristique sur l'ensemble du territoire de la Municipalité.
Ajouté le
01-04-2022 -
REGLEMENT NUMERO 04RG-0423
Ajouté le
24-04-2023
Demande de permis
-
Demande permis de feu en plein air (annexe A)
Formulaire dynamique a retourner à la réception
info@steemelie.ca Ajouté le
23-09-2021 -
Formulaire de construction, d'agrandissement, rénovation ou déplacement d'un bâtiment accessoire résidentiel
Ajouté le
21-02-2023 -
Formulaire - Changement d'usage
Ajouté le
14-01-2022 -
Formulaire - Changement d'usage conditionnel
Ajouté le
14-01-2022 -
Formulaire - Coupe forestière
Ajouté le
14-01-2022 -
Formulaire - Modification d'un règlement
Ajouté le
14-01-2022 -
Formulaire - Permis de garde de poule
Ajouté le
14-01-2022 -
Formulaire - Permis de lotissement
Ajouté le
14-01-2022 -
Formulaire - PIIA
Ajouté le
14-01-2022 -
Formulaire d'agrandissement d'un bâtiment principal
Ajouté le
21-02-2023 -
Formulaire d'aménagement d'une installation de prélèvement d'eau (puit)
Ajouté le
14-01-2022 -
Formulaire d'aménagement d'une installation septique
Ajouté le
21-02-2023 -
Formulaire d'aménagement d'une piscine hors-terre, creusée ou gonflable
Ajouté le
21-02-2023 -
Formulaire de construction d'un bâtiment principal
Ajouté le
21-02-2023 -
Formulaire de construction, agrandissement d'un bâtiment principal commercial, industriel ou institutionnel
Ajouté le
14-09-2023 -
Formulaire de construction, agrandissement et rénovation de balcon, galerie, patio, terasse et véranda
Ajouté le
14-09-2023 -
Formulaire de demande de certificat d'autorisation d'hébergement touristique
Ajouté le
05-04-2022 -
Formulaire de démolition ou déplacement d'un bâtiment
Ajouté le
21-02-2023 -
Formulaire de dérogation mineure
Ajouté le
14-01-2022 -
Formulaire de renouvellement d'un certificat d'autorisation d'hébergement touristique
Ajouté le
14-09-2023 -
Formulaire de renouvellement d'un permis
Ajouté le
21-02-2023 -
Formulaire de rénovation d'un bâtiment principal
Ajouté le
21-02-2023 -
Formulaire de rénovation d'un bâtiment principal commercial, industriel ou institutionnel
Ajouté le
14-09-2023 -
Formulaire de travaux en rive, littoral, zone inondable et milieux humide
Ajouté le
03-11-2023 -
Formulaire pour toute autre demande de permis ou certificat
Ajouté le
14-09-2023
Règlements
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Plan d'urbanisme 09RG-0712
Ajouté le
03-04-2020 -
Règlement relatif aux permis et certificats 11RG-0712
Ajouté le
03-04-2020 -
Règlement de construction 10 RG-0712
Ajouté le
03-04-2020 -
Règlement de lotissement 16RG-0712
Ajouté le
03-04-2020 -
Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 14 RG-0712
Ajouté le
08-04-2020 -
15RG-0712 Relatif au zonage
Ajouté le
16-04-2020 -
17RG-0506 - Vidange des fosses septiques
Ajouté le
16-04-2020 -
23RG-0808 - Règlement relatif aux nuisances
Ajouté le
16-04-2020 -
09RG-0616 -Règlement relatif à la garde des poules
Ajouté le
16-04-2020 -
12RG-0712 - Règlement relatif aux dérogations mineures
Ajouté le
16-04-2020 -
02RG-0314 -règlement relatif aux usages conditionnels
Ajouté le
16-04-2020 -
11Rg-0712-extrait captage d'eau
Ajouté le
16-04-2020 -
15RG-0712 Plan de zonage
Ajouté le
20-05-2020 -
RG01-2012-utlisation.eau.potable
Ajouté le
03-06-2020 -
07RG-0620 Règlements abrogeant le règlement 06RG-0918 pour l'asccès au lac Noir
Ajouté le
28-07-2020 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 03RG-0621 RÉGISSANT L?ACCÈS, L?UTILISATION ET LE BON ORDRE DE LA PLAGE MUNICIPALE
Ajouté le
20-07-2021 -
Règlement 03RG-0621_Annexe 1 (carte)
Ajouté le
20-07-2021 -
01RG-0122 modifiant le règlement 01RG-0119 relatif au traitement des élus
Ajouté le
11-04-2022 -
Règlement 06RG-0622 régissant l'installation et l'entretien des compteurs d'eau
Ajouté le
26-09-2022
Schéma d'aménagement
-
Schéma d'aménagement en vigueur
Ajouté le
16-04-2020 -
Plaines inondables Sainte-Émélie-de-l'Énergie 1
Ajouté le
21-09-2020 -
Plaines inondables Sainte-Émélie-de-l'Énergie 2
Ajouté le
21-09-2020 -
Plaines inondables Sainte-Émélie-de-l'Énergie 3
Ajouté le
21-09-2020 -
Plaines inondables Sainte-Émélie-de-l'Énergie 4
Ajouté le
21-09-2020 -
Plaines inondables Sainte-Émélie-de-l'Énergie 5
Ajouté le
21-09-2020