Principaux règlements municipaux

Éthique des élus municipaux

SVP, voir le règlement 07RG-0911 dans les documents en bas de page. Pour les détails du code d'éthique et de déontologie des élus municipaux, cliquez ici!

Taxation & tarification

Règlement concernant la taxation municipale ainsi que celui concernant la tarification;

Règlement sur la perception des droits sur les mutations immobilières:

En vertu de la Loi sur la perception d'un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q. m-39), la municipalité doit imposer un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire au taux de cinq dixième de un pour cent de la valeur de l'immeuble jusqu'à concurrence de 50 000$, de un pour cent sur la valeur qui excède 50 000$ sans dépasser 250 000$ et un et demi pour cent pour toute valeur au delà de 250 000$. De plus, la Municipalité a adopté un règlement concernant le droit supplétif c'est-à-dire qu'une somme de 200,00$ doit être versée à la Municipalité sans égard aux exceptions de la Loi.

Urbanisme & travaux publics

Plan d’urbanisme;

En adoptant en 1989 un premier plan d'urbanisme, le Conseil municipal a tracé les orientations d'aménagement visant la totalité du territoire municipal et autour desquelles s'articulent l'ensemble de la réglementation d'urbanisme régissant le développement et le contrôle des activités au sein de la municipalité.

Règlement de zonage;

Le règlement de zonage a pour but de consacrer par zone les utilisations du sol autorisées ou prohibées sur l'ensemble du territoire de la municipalité et de déterminer les normes régissant les usages autorisés.
SVP, voir le règlement 15RG-0712 dans les documents en bas de page.

Règlement de construction;

Un permis est obligatoire avant d'entreprendre des travaux visant la construction, l'agrandissement ou la rénovation de bâtiments. Le règlement de construction précise les dispositions relatives aux normes de construction en vigueur sur le territoire. Le service d'urbanisme de la municipalité émet les permis de construction suite à la présentation des plans et devis des travaux et d'un plan d'implantation des travaux proposés.

Règlement de lotissement;

Le règlement de lotissement a pour but de réglementer les opérations cadastrales sur le territoire.

Règlement sur les plans d’ensemble;

Afin d'intégrer harmonieusement le développement aux caractéristiques particulières du milieu naturel, la municipalité a adopté un règlement visant le dépôt de plan d'aménagement d'ensemble pour certaines parties de son territoire. Ainsi, l'approbation d'un plan de développement s'effectue en regard de critères plus souples et laisse place à l'innovation pour les promoteurs.

Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale:

Ce règlement vise l'intégration d'un nouveau concept de construction résidentielle, nommé « Pavillon-Jardin », destinée aux personnes âgées.

Règlement concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale :

Ce règlement vise le développement harmonieux de notre noyau villageois.

Règlement sur les nuisances:

Ce règlement a pour but de contrôler les nuisances publiques dans la municipalité telles que, l'insalubrité des terrains ou des bâtiments et la présence de matières malpropres sur le territoire. Il permet ainsi d'améliorer la qualité de vie et de faciliter le bon voisinage.

Règlement sur l’abattage d’arbres :

Ce règlement a pour but de préserver la matière ligneuse et les paysages en contrôlant les activités forestières sur le territoire

Règlement concernant les installations sanitaires;

Toute construction destinée à l'habitation sur le territoire de la municipalité doit être pourvue d'une installation septique comprenant une fosse septique et un élément épurateur, selon les modalités du règlement provincial. Un permis doit être obtenu du fonctionnaire désigné et les travaux approuvés par ce dernier. Il est à noter, que le village est desservi par un réseau d'aqueduc et d'égout sanitaire.

Règlement concernant le captage d’eau souterraine:

Depuis 2003, la Municipalité afin de se conformer aux exigences gouvernementales, a adopté un règlement obligeant toute personne, voulant capter de l'eau souterraine, à demander un permis municipal.

Règlement concernant le stationnement:

Ce règlement s'applique dans les rues du village à des périodes indiquées par des panneaux de signalisation. L'objectif du règlement est de faciliter le déneigement des rues pour un meilleur service aux citoyens. Ce règlement est mis en application par la Sûreté du Québec.

Règlement concernant l'enlèvement des ordures ménagères:

Le règlement relatif à l'enlèvement et à la disposition des ordures ménagères, précise les jours de cueillette, les types de récipients permis et les endroits où s'effectuent la cueillette et la façon de disposer les ordures.

Règlement concernant la garde des animaux :

Ce règlement a pour but de réglementer la possession et la circulation des chiens sur le territoire de la municipalité. Il est donc interdit dans les limites de la municipalité de laisser un chien errer librement et tout gardien d'un chien doit procéder à l'enregistrement annuel de ce chien. Tout chien trouvé errant est recueilli par le contrôleur canin. Jacqueline Bardou 450-886-5902

Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics:

L'objectif de ce règlement est d'assurer un climat de paix et de quiétude à tous, dans tous les endroits publics de la municipalité. Ce règlement est mis en application par la Sûreté du Québec.

Règlement concernant l’installation de clapets :

Ce règlement a pour but d’obliger toute personne voulant se raccorder au système d’égout municipal, d’installer une soupape de sûreté afin d’éviter le refoulement d’égout.

Sécurité & Incendie

Règlement concernant les feux en plein air :

Ce règlement établi les conditions devant être respectées pour faire un feu en plein air.

Règlement concernant les appareils de détection d'incendie:

Ce règlement vise à obliger l’installation, dans toutes les résidences de la municipalité, d’avertisseurs de fumée en bon état de fonctionnement.

Sécurité, Paix & Ordre public

SVP, voir le règlement 27RG-0908 dans les documents en bas de page.


menu