Avis publics

Avis publics
  1. Accueil
  2. Avis publics

  • DÉCLARATION D'ÉTAT D'URGENCE LOCAL

    12 avril 2024 DÉCLARATION D'ÉTAT D'URGENCE LOCAL 12 avril 2024 ATTENDU QUE l'article 42 de la Loi sur la sécurité civile (RLRQ, c. S-2.3) prévoit qu'" une municipalité locale peut déclarer l'état d'urgence, dans tout ou partie de son territoire, lorsqu'un sinistre majeur, réel ou imminent, exige, pour protéger la vie, la santé ou l'intégrité des personnes, une action immédiate qu'elle estime ne...

    Télécharger le document

    +

  • DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL 2024-0051 200, CHEMIN DU VIEUX-MOULIN

    AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 8 avril 2024 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande d'usage conditionnel suivante : USAGE CONDITIONNEL 2024-0051 Emplacement 200, chemin du Vieux-Moulin Lots : 5 844 714, 5 842 496, 5 844 716, 5 842 490, 5 844...

    Télécharger le document

    +

  • DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2024-0057

    AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 8 avril à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : DÉROGATION MINEURE 2024-0057 Emplacement 225, rue des Pionniers Lot : 6 580 687 Objet de la demande La demande est à l'effet de...

    Télécharger le document

    +

  • DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2024-0013

    AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 12 février à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : DÉROGATION MINEURE 2024-0013 Emplacement 941-951, rang de la Seigneurie Lot : 5 844 570 Objet de la demande La demande est à...

    Télécharger le document

    +

  • DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL 2023-0477 LOT 5 842 713 - RUE GÉNÉREUX

    AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 11 décembre 2023 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande d'usage conditionnel suivante : USAGE CONDITIONNEL 2023-0477 Emplacement rue Généreux Lot : 5 842 713 Zone At1-5 Objet de la demande La demande est à...

    Télécharger le document

    +

  • RÈGLEMENT 16RG-1123

    MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 09RG-1118 ABROGEANT DANS SA TOTALITÉ LE RÈGLEMENT NUMÉRO 05RG-0918 CONCERNANT DE NOUVELLES DISPOSITIONS PERMETANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil de la municipalité de...

    Télécharger le document

    +

  • Règlement 13RG-0923 / Entrée en vigueur

    Règlement décrétant une dépense de 397 555$ et un emprunt de 397 555$ pour des travaux de rénovation et de réaménagement du centre culturel et sportif Jean- Antoine-Leprohon AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 10 octobre 2023, le conseil municipal a adopté le règlement 13RG-0923 - Règlement...

    Télécharger le document

    +

  • DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS POUR L'ANNÉE 2022

    Je, soussigné, Mathieu Robillard, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, conformément aux dispositions de l'article 176.1 du Code municipal du Québec, donne avis public que le rapport financier et le rapport du vérificateur, pour l'exercice financier 2022, seront déposés lors de la séance extraordinaire qui sera tenue le lundi 6 novembre 2023 à...

    Télécharger le document

    +

  • DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2023-0402

    AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 13 novembre à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : DÉROGATION MINEURE 2023-0402 Emplacement 315, chemin des Boutons-d'Or Lot : 5 843 404 Objet de la demande La demande est à...

    Télécharger le document

    +

  • RÈGLEMENT 14RG-1023

    RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT 02RG-0120 CONCERNANT L'IMPOSITION DE DROIT SUPPLÉTIFS EN MATIÈRE DE MUTATION IMMOBILIÈRE Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le mardi, 10 octobre 2023 à 20 h, à la Salle du Conseil située au...

    Télécharger le document

    +

Catégories

Archives